Louis Mandeville

Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site internet https://www.louismandeville.com/ (ci-après le « Site »). Le Site est édité par le responsable du traitement Louis Mandeville, inscrit au répertoire national des entreprise sous le numéro 933812554, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR74933812554 dont le siège social est situé au 6, rue de Saint-Pétersbourg, 75008 Paris (ci-après « Louis Mandeville » ou le « Cabinet »).

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour le Cabinet.

La présente Politique de confidentialité et cookies a pour objet de vous présenter la teneur des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le Site.

Louis Mandeville s’engage en tout état de cause à respecter les trois principes essentiels suivants :

• Le Cabinet collecte uniquement les données strictement nécessaires au regard de leur finalité.

• Vous restez maître de vos données à caractère personnel.

• Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Les traitements de données à caractère personnel sont régis :

• Par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée et en vigueur (ci-après « loi informatique et libertés ») ;

• Par le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après « RGPD »).

Article 1. Définitions

• Responsable de Traitement : désigne l’entité qui détermine les moyens et finalités d’un traitement de données à caractère personnel.

• Service : désigne l’ensemble des prestations proposées par le Cabinet et disponibles sur le Site.

• Sous-Traitant : désigne la personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du Responsable de Traitement, qui agit sous l’autorité du Responsable de Traitement et sur instruction de celui-ci.

• Utilisateur : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site soit en tant que simple internaute soit en tant que client.

Article 2. Finalités du traitement

Vos différentes données sont susceptibles d’être collectées par le Cabinet pour des finalités explicites, légitimes et déterminées afin d’assurer :

• Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site, de ses services et de ses fonctionnalités.

• La gestion de demandes de contact.

• La gestion de demande de devis.

• La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité, droit à la mort numérique et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 3. Identité du responsable de traitement

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par le Cabinet, qui a la qualité de Responsable de Traitement des données collectées sur le Site.

Article 4. Collecte et traitement des données personnelles

Lorsque les Utilisateurs naviguent sur le Site et/ou souhaitent bénéficier des services disponibles sur le Site, Le Cabinet peut collecter certaines données personnelles des Utilisateurs.  Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

Les données susceptibles d’être collectées et traitées par le Cabinet pour la réalisation des finalités décrites à l’article 3 de la présente politique de confidentialité concernent :

• Des données d’identification (nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, entreprise, fonction, le cas échéant copie de la carte d’identité, aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale) ;

• Des données relatives au suivi de la relation client : demandes d’information, historique des échanges avec les services.

• Des données de connexion et Cookies (adresses IP, logs de connexion).

En particulier, le Cabinet est susceptible de collecter des données à caractère personnel :

• Lors de votre visite du Site.

• Lors de votre demande de contact.

Quel que soit le mode de collecte, le Cabinet s’engage à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données.

Article 5. Destinataires des données

Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des UTILISATEURS :

• Le personnel habilité des différents services du Cabinet.

• Les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances.

Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

Article 6. Durée de conservation des données

Le Cabinet s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Cependant, le traitement des données est possible pour la preuve d’un droit ou d’un contrat. Ces données peuvent également être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables.

Par exception, les données d’identification de l’UTILISATEUR sont conservées par le Cabinet pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec ’Utilisateur.

Pour la gestion de notre relation avec vous et le suivi clientèle vos données sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation si vous êtes client. Au-delà les données sont archivées pour la période où la responsabilité de l’avocat peut être mise en cause.

Pour la gestion des demandes de droit sur vos données personnelles : vos données dont conservées 1 an.

S’agissant des cookies il est précisé que les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservées au-delà d’une période de six (6) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

Enfin, afin d’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site et de ses fonctionnalités, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont conservées pendant une durée de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées.

Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), vous pouvez consulter le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554

Article 7. Vos droits

Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données.

• Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

• Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD).

• Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD).

• Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD).

• Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).

• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 RGPD).

• Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse louis@louismandeville.com, ou par courrier à Louis Mandeville, 6 rue de Saint-Pétersbourg, 75008 Paris en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).

En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) ans lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr.

Article 8. Sécurité

Le Cabinet s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données.

Article 9. Cookies

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) définit le « cookie » comme « une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. ».

Des cookies internes nécessaires au fonctionnement optimale du Site sont déposés lors des visites sur le Site. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience Utilisateur risque d’être dégradée.

Le Site ne dépose pas de cookies publicitaires.