Comment protéger sa marque : 5 erreurs coûteuses à éviter lors du dépôt de marque13.11.2025
Découvrez les 5 erreurs critiques à éviter lors du lancement de votre marque. Conseils d'avocat pour protéger votre marque efficacement et éviter le refus.
ZARA vs PastaZARA : les conditions strictes de protection des marques renommées face au juste motif04.11.2025
Même exceptionnellement renommée, une marque ne bénéficie pas d'une protection illimitée. L'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 10 septembre 2025 rappelle avec fermeté que la célébrité d'un signe ne dispense pas de démontrer rigoureusement le lien avec la marque contestée, et admet l'existence d'un juste motif fondé sur un usage antérieur de bonne foi.
La saga Louboutin : Quand la répression pénale de la contrefaçon rencontre l'exception culturelle du luxe29.09.2025
L'arrêt rendu par la Cour de cassation le 10 septembre 2025 dans l'affaire Louboutin transcende le simple contentieux de contrefaçon pour révéler les tensions fondamentales du droit pénal de la propriété intellectuelle. Cette décision, qui confirme une condamnation pénale sévère tout en censurant partiellement l'évaluation des dommages civils, illustre la complexité croissante d'un droit qui doit concilier protection rigoureuse des créations, répression exemplaire des atteintes et proportionnalité des sanctions. Au-delà du cas emblématique de la semelle rouge, cette jurisprudence éclaire l'évolution de la réponse pénale face à la contrefaçon organisée et interroge l'équilibre délicat entre fonction punitive et fonction réparatrice du procès.
Décryptage des clauses abusives : Guide pratique pour sécuriser vos CGV en 202525.09.2025
Dans l'écosystème contractuel moderne, les conditions générales de vente constituent l'épine dorsale des relations commerciales B2C. Pourtant, la DGCCRF intensifie ses contrôles et les juridictions civiles se montrent de plus en plus vigilantes face aux clauses abusives, témoignant d'un durcissement de l'environnement réglementaire. Cette intensification des contrôles s'accompagne d'une sophistication des techniques d'identification des clauses abusives par les associations de consommateurs et les juridictions. Face à ce contexte réglementaire durci, comment les entreprises peuvent-elles naviguer entre protection de leurs intérêts et respect des droits des consommateurs ?
La révolution de la pseudonymisation : Comment la CJUE redéfinit la protection des données23.09.2025
L'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne le 4 septembre 2025 dans l'affaire C-413/23 P marque un tournant décisif dans l'interprétation du RGPD. En reconnaissant qu'une donnée pseudonymisée peut perdre son caractère personnel selon le destinataire, la CJUE bouleverse les pratiques établies et ouvre de nouveaux horizons pour l'économie de la donnée. Cette décision, loin d'être purement technique, redessine l'équilibre entre protection de la vie privée et innovation numérique.
Sécuriser vos projets IT : Les clés de la réussite de votre projet22.09.2025
Dans un contexte où la digitalisation s'accélère, les projets informatiques représentent des enjeux stratégiques majeurs pour les entreprises. Pourtant, selon les dernières études sectorielles, près de 60% de ces projets connaissent des dérapages budgétaires, calendaires ou fonctionnels générant des tensions contractuelles. Comment transformer ce constat préoccupant en opportunité d'optimisation ? La réponse réside dans une approche juridique structurée et anticipative.
Project Vend d'Anthropic : quand l'IA devient commerçante et révèle ses failles juridiques24.07.2025
Anthropic a confié à Claude la gestion d'une petite épicerie automatisée pendant un mois. Au-delà de l'expérience technologique fascinante, cette initiative révèle des enjeux juridiques majeurs pour l'économie autonome de demain.
CC Signals : La révolution juridique qui redéfinit l'IA et le droit d'auteur24.07.2025
Quand Creative Commons réinvente le contrat social à l'ère de l'intelligence artificielle : analyse juridique d'un outil qui pourrait transformer l'écosystème IA
Louis Vuitton victime de cyberattaques : quand le luxe découvre sa vulnérabilité numérique15.07.2025
En juillet 2025, LVMH essuie sa troisième cyberattaque en trois mois, touchant successivement Christian Dior, Tiffany et Louis Vuitton. Cette série d'incidents révèle les défis juridiques spécifiques du secteur du luxe face aux cybermenaces et interroge sur l'adaptation du droit à cette nouvelle réalité.
L'affaire Ingram Micro : quand les ransomwares révèlent les failles du droit cyber12.07.2025
L'attaque ransomware qui a paralysé Ingram Micro en juillet 2025 illustre parfaitement les défis juridiques posés par la cybercriminalité moderne. Au-delà des aspects techniques, cette crise révèle les lacunes du droit face aux nouvelles formes de chantage numérique.
IA agentique : entre révolution numérique et dilemme sécuritaire11.07.2025
L'intelligence artificielle agentique s'impose comme l'une des tendances technologiques les plus prometteuses de 2025. Mais cette révolution soulève des questions juridiques et sécuritaires fondamentales que le droit doit anticiper.
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Pornhub vs. France : Le Blocage qui Redéfinit le Pouvoir Régulateur07.07.2025
4 juin 2025 : une date qui marquera l'histoire du droit numérique français. En quelques heures, Pornhub, RedTube et YouPorn disparaissent du paysage numérique français. Pas de cyberattaque, pas de panne technique : une décision stratégique d'anticipation face à une révolution réglementaire majeure.