Comment protéger sa marque : 5 erreurs coûteuses à éviter lors du dépôt de marque

Vous lancez votre marque de produits cosmétiques, de mode ou tout autre projet entrepreneurial ? La protection de votre marque est souvent négligée, alors qu'elle constitue votre actif le plus précieux. Voici les pièges à éviter.

1. Erreur n°1 : Choisir un nom de marque descriptif (risque de refus EUIPO)

L'erreur : Opter pour un nom qui décrit simplement vos produits ou leurs caractéristiques.

Le risque : Votre marque peut être refusée à l'enregistrement pour manque de distinctivité. Par exemple, la marque "APPLE" pour des fruits risque d'être considérée comme purement descriptive (mais pas pour des téléphones et ordinateurs).

La solution : Associez votre nom à un logo distinctif. Le dessin, la typographie et les couleurs renforcent considérablement votre caractère unique.

2. Erreur n°2 : Déposer une marque sans recherche d'antériorité

L'erreur : Déposer sa marque sans vérifier qu'elle est disponible.

Le risque : Une opposition de la part d'un titulaire antérieur, qui peut bloquer votre enregistrement après des mois d'attente et occasionner des frais importants.

La solution : Investissez dans une recherche d'antériorité approfondie avant tout dépôt. C'est une économie à long terme.

3. Erreur n°3 : Ne pas renouveler son nom de domaine à temps

L'erreur : Se concentrer sur la marque et négliger le nom de domaine correspondant.

Le risque : Perdre le contrôle de votre site internet. Récupérer un nom de domaine expiré peut s'avérer complexe et coûteux, même avec une marque déposée.

La solution : Activez le renouvellement automatique et mettez des alertes calendrier.

4. Erreur n°4 : Enregistrer une marque en cotitularité sans contrat de copropriété

L'erreur : Enregistrer une marque à plusieurs noms sans cadre juridique.

Le risque : Toute décision (licence, cession, défense de la marque) nécessite l'unanimité. En cas de désaccord, c'est le blocage total, sans solution légale pour trancher.

La solution : Rédigez un contrat de copropriété prévoyant les modalités de gestion et des clauses de résolution des différends.

5. Erreur n°5 : Limiter la protection de sa marque à l'Europe (EUIPO)

L'erreur : Se limiter à une marque européenne alors qu'on vise des marchés internationaux.

Le risque : Aucune protection hors UE. Un concurrent peut librement utiliser votre marque dans d'autres pays.

La solution : Identifiez vos marchés cibles à 5 ans et protégez-vous dans les juridictions stratégiques dès le début.

Procédure d'enregistrement d'une marque européenne : le calendrier EUIPO

Recherche d'antériorité : étape préalable fortement recommandée

Dépôt auprès de l'EUIPO pour une protection européenne

Examen par l'office (distinctivité, validité)

Publication et période d'opposition de 3 mois

Durée prévisionnelle totale pour l'enregistrement : 4 à 8 mois sans opposition

Vous lancez votre marque ? Ne laissez pas quelques erreurs compromettre votre projet. Un accompagnement juridique dès le départ sécurise votre développement et évite des complications coûteuses.

Contactez-nous pour définir une stratégie de protection et de développement solide et efficace.

Crédit photo : Simon Launay.